Lorsque vous achetez un bien immobilier, les « frais de notaire » représentent une part significative du budget global.
Mais savez-vous réellement à quoi ils correspondent ? Peut-on les réduire ? AZURIAL LE MUY vous explique tout ce qu’il faut savoir en la matière.
Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire ne reviennent pas majoritairement au notaire lui-même.
L'expression est donc inadaptée, le terme frais d'acte est ici plus approprié.
Ils se décomposent comme suit :
Ce sont des impôts collectés par le notaire pour l’État et les collectivités locales, principalement les droits de mutation.
Il s’agit des sommes avancées pour le compte de l’acquéreur : cadastre, états civils, documents d’urbanisme, frais de publication, vérifications diverses, etc.
C’est la rémunération proprement dite du notaire. Elle est réglementée selon un barème national.
Les frais de notaire s’élèvent à environ 7 à 8 % du prix d’achat. C’est le cas le plus courant.
Les frais sont réduits à 2 à 3 %, car certaines taxes ne s’appliquent pas. Cela concerne :
les biens neufs vendus en l'état futur d'achèvement par un assujetti à la TVA (promoteur par exemple)
ou les biens achevés depuis moins de 5 ans vendus par un assujettis à la TVA.
Voici quelques leviers efficaces :
Si le bien comprend une cuisine avec de l'électroménager, du mobilier divers, leur valeur peut être déduite du prix d’achat. Les frais ne s’appliqueront alors que sur la partie immobilière.
📝 Exemple : si vous achetez un appartement à 250 000 € dont 8 000 € de meubles, les frais seront calculés sur 242 000 €.
La liste détaillée des éléments mobiliers valorisés article par article doit être transmise au notaire avant la signature de l'avant contrat de vente.
Depuis la réforme de 2016, le notaire peut accorder une remise allant jusqu’à 20 % sur ses honoraires pour certains actes.
Cependant cette remise ne peut être ponctuelle et doit s'appliquer pour tous les clients dans la même situation.
Notre étude a décidé d'adopter une politique de remise plus amplement détaillée à la rubrique "tarifs " de notre site internet.
Même s’ils ne peuvent être financés à 100 % par le crédit immobilier, il est utile de les anticiper avec votre banque ou courtier, notamment pour les prêts à taux zéro (PTZ).
4.En cas d'intermédiaire (agence immobilière), préférer une commission à la charge de l'acquéreur.
Si la vente a été négociée par une agence immobilière et que la commission d'agence est comprise dans le prix de vente, l'acquéreur supportera des frais sur le montant de cette commission.
Si celle-ci est stipulée à la charge de l'acquéreur, les frais d'acte ne porteront pas sur le montant de la commission, c'est donc une solution à privilégier.
Notre étude vous propose un accompagnement sur mesure pour votre achat immobilier, qu’il s’agisse d’un bien ancien ou neuf. Contactez nous pour une simulation gratuite des frais applicables à votre transaction en fonction de ses spécificités.
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