Chez Azurial, office notarial situé à proximité de Fréjus, nous accompagnons les dirigeants, entrepreneurs, investisseurs et professions libérales dans l’ensemble des étapes juridiques majeures de la vie d’une entreprise. De sa création à sa transmission, en passant par son développement, sa restructuration ou sa cession, nous mettons à votre disposition notre expertise notariale, notre rigueur juridique, ainsi qu’une approche sur-mesure, pensée pour répondre aux exigences économiques contemporaines.
Notre mission s’inscrit dans une logique de sécurisation juridique, de cohérence stratégique et d’optimisation patrimoniale et fiscale. Parce qu’un projet entrepreneurial engage souvent l’ensemble du patrimoine du dirigeant, nous abordons chaque dossier avec une vision transversale, en prenant en compte à la fois les enjeux professionnels, personnels et familiaux.
Création d’entreprise : un accompagnement structurant dès l’origine
L’un des temps forts de notre accompagnement porte sur la constitution de sociétés commerciales, civiles ou libérales (SARL, SAS, SCI, SCM, SELARL…). Azurial vous conseille dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité, à votre fiscalité, à votre mode de gouvernance ou encore à vos perspectives de développement.
Nous assurons :
-La rédaction des statuts adaptés à vos besoins spécifiques (clauses d’agrément, de préemption, de répartition des pouvoirs, de rémunération différée, etc.)
-La rédaction des actes de nomination des dirigeants, les conventions annexes (bail, pacte d’associés)
-La réalisation des formalités d’immatriculation auprès du Guichet Unique (INPI)
Nous pouvons également vous conseiller sur la mise en place d’une holding patrimoniale, dans une logique d’optimisation fiscale et de transmission à long terme.
Cession de fonds de commerce, de droit au bail et de parts sociales
La cession ou la reprise d’une activité est une opération stratégique et complexe, où la sécurité juridique est primordiale. En tant que notaires, nous intervenons dans la rédaction et la formalisation des actes de cession, que cela concerne un fonds de commerce, un droit au bail, ou des parts sociales d’une société.
Nous assurons notamment :
-L’audit préalable de l’opération (vérification du Kbis, des baux, du chiffre d’affaires, des nantissements, etc.)
-La rédaction de l’acte de cession, intégrant toutes les clauses essentielles (garantie de passif, clause de non-concurrence…)
-La gestion des formalités de publicité (BODACC, CFE, enregistrement, purge des inscriptions, séquestre du prix)
-La coordination avec les établissements bancaires, avocats et experts-comptables
Chaque opération est structurée pour éviter tout risque post-cession, tant pour le cédant que pour le repreneur.
Transmission d’entreprise et ingénierie successorale
La transmission d’entreprise, qu’elle soit familiale ou réalisée à un tiers, nécessite une préparation stratégique et juridique approfondie. Azurial vous accompagne en amont dans la définition d’un schéma de transmission adapté, intégrant à la fois les impératifs fiscaux, les enjeux humains et la pérennité de l’activité.
Nos solutions incluent :
-L’étude et la mise en place de pactes Dutreil pour alléger les droits de mutation
-L’organisation d’une donation d’usufruit temporaire ou d’une donation-partage avec clause de préciput
-La création d’outils juridiques de transmission progressive (holding familiale, société civile de portefeuille, etc.)
Nous intervenons également dans la liquidation de sociétés ou dans la transformation d’activités en SCI ou en structures adaptées à l’investissement locatif ou à l’optimisation de la fiscalité immobilière professionnelle.
Rédaction de baux commerciaux et professionnels
Que vous soyez propriétaire ou locataire de locaux d’activité, le bail commercial ou professionnel est un acte juridique fondamental. Sa rédaction exige une parfaite maîtrise du Code de commerce et de la jurisprudence récente pour éviter toute instabilité contractuelle.
Azurial prend en charge :
-La rédaction de baux commerciaux neufs ou renouvelés
-La rédaction d’avenants (changement d’activité, indexation, révision du loyer)
-La rédaction de clauses spécifiques (charges, entretien, travaux, cession de bail, sous-location)
-L’accompagnement lors de la résiliation ou de la cession du droit au bail
Organisation patrimoniale du dirigeant et protection de ses intérêts
Parce qu’un chef d’entreprise est souvent confronté à des enjeux patrimoniaux majeurs, Azurial propose une ingénierie juridique sur-mesure pour sécuriser et optimiser son patrimoine personnel et professionnel.
Cela inclut :
-La mise en place de régimes protecteurs entre conjoints (modification du régime matrimonial, clauses de préciput, SCI familiale)
-L’articulation entre patrimoine privé et actif professionnel (apport en société, cession avec réserve d’usufruit, démembrement croisé)
-L’analyse des risques liés à la responsabilité du dirigeant, et les solutions pour séparer patrimoine personnel et professionnel
Un accompagnement pluridisciplinaire et transversal
Notre étude travaille en synergie permanente avec vos conseils habituels (expert-comptable, avocat, gestionnaire de patrimoine) pour offrir une vision cohérente, stratégique et pragmatique à chaque étape de votre projet. Cette collaboration garantit non seulement la justesse juridique de nos interventions, mais aussi leur efficacité économique et fiscale.
Tarification claire et adaptée
Les prestations notariales à destination des entreprises peuvent, selon leur nature, être soumis à tarif réglementé ou à honoraires libres. Chez Azurial, la transparence tarifaire est essentielle : chaque prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé, accompagné d’une lettre de mission précisant les étapes et le temps estimé.
En somme, faire appel à Azurial, notaire à Fréjus, c’est bénéficier d’un partenaire juridique à haute valeur ajoutée, capable de vous conseiller, de sécuriser juridiquement vos projets professionnels, et de construire avec vous une stratégie d’entreprise pérenne, cohérente et fiscalement optimisée.
