Droit de l'immobilier
Un investissement immobilier n'est pas un investissement comme un autre. Il engage souvent sur de nombreuses années et fait partie des moments clés de la vie. C'est pour cette raison que le législateur a imposé le recours au notaire, seul professionnel habilité à publier des actes au fichier immobilier.
Par sa formation très approfondie en droit de l'immobilier, le notaire vous accompagne dans les achats, les baux, prise de garantie hypothécaire, organisation d'une copropriété, partage de copropriété etc...
Par sa formation très approfondie en droit de l'immobilier, le notaire vous accompagne dans les achats, les baux, prise de garantie hypothécaire, organisation d'une copropriété, partage de copropriété etc...
Nos compétences en droit de l'immobilier
Accompagnement et rédaction pour les ventes immobilières
Nous assurons la rédaction et la validation d'actes authentiques pour les transactions immobillères, garantissant leur conformité légale et leur sécurité juridique.
Profitez d'un accompagnement complet, de la promesse de vente à la signature définitive.
Nous vous accompagnons également dans la constitution et le suivi de votre dossier de prêt immobililer, avec coordination avec votre banque afin de garantir un processus fluide, sécurisé et en toute sérénité.
Estimation du coût de notre intervention : En fonction de la valeur du bien objet de la vente selon les barèmes réglementés (par exemple, environ 1 % à 1,5 % du prix de vente, hors frais denregistrement).
Profitez d'un accompagnement complet, de la promesse de vente à la signature définitive.
Nous vous accompagnons également dans la constitution et le suivi de votre dossier de prêt immobililer, avec coordination avec votre banque afin de garantir un processus fluide, sécurisé et en toute sérénité.
Estimation du coût de notre intervention : En fonction de la valeur du bien objet de la vente selon les barèmes réglementés (par exemple, environ 1 % à 1,5 % du prix de vente, hors frais denregistrement).
Particuliers
Promoteurs immobiliers
Investisseurs
Marchands de bien
Conseils en fiscalité immobilière
Nous pouvons intervenir pour l'analyse et l'optimisation de la fiscalité liée aux transactions, aux donations ou aux successions immobilières pour réduire les coûts et maximiser les avantages fiscaux.
Bien souvent cette mission est inclue sans surcoût dans notre intervention pour une vente ou un dossier en droit de la famille.
Bien souvent cette mission est inclue sans surcoût dans notre intervention pour une vente ou un dossier en droit de la famille.
Particuliers
Investisseurs immobiliers
Professionnels de la gestion de patrimoine
Immobilier complexes (servitudes, copropriété, etc.)
Les notaires de l'étude sont à votre service pour vous apporter assistance juridique et administrative pour la régularisation de situations complexes, comme la mise en place ou la modification de servitudes, la gestion de conflits en copropriété, division en volumes, création de lotissements, mise en copropriété ou la division foncière.
Encore une fois, ce service est le plus souvent intégré dans notre mission principale de rédaction d'acte.
Encore une fois, ce service est le plus souvent intégré dans notre mission principale de rédaction d'acte.
Propriétaires fonciers
Syndics de copropriété
Collectivités locales
Accompagnement dans les projets de promotion immobilière
L'étude est au service des promoteurs immobiliers, des bailleurs sociaux et de tout autre institutionnel pour les accompagner dans la structuration et la réalisation de leurs opérations de promotion immobilière et de construction.
Promoteurs immobiliers
Aménageurs fonciers
Collectivités locales
Bailleurs sociaux
Investisseurs institutionnels
Notre processus en droit de l'immobilier
Étape 1
Tout nouveau dossier ou nouvelle sollicitation est traitée par le notaire. Un collaborateur est affecté au dossier ou au client en étroite collaboration avec le notaire
Étape 2
Le collaborateur en charge du dossier prend l'attache du client pour se présenter et lui faire part des prochaines étapes de traitement du dossier. Dans le cadre d'une vente simple, le rendez-vous de promesse de vente (ou compromis) est fixé dès l'ouverture du dossier. Si le dossier est plus complexe ou nécessite une étude préalable, un rendez-vous téléphonique ou physique avec le notaire peut être envisagé préalablement.
Étape 3
Pendant la promesse de vente, la fixation d'un rendez-vous pour la signature de l'acte définitif est privilégiée afin que chacun des vendeurs, acquéreurs, agences, et notaires puissent s'organiser. Une fois la promesse de vente signée, le collaborateur suit le dossier et se tient à la disposition de ses clients pour tout renseignement ou accompagnement.
Étape 4
Un rendez-vous pour la signature de l'acte définitif est alors confirmé.
Le collaborateur procède alors à la convocation de l'acquéreur (ou du vendeur) et lui transmet la demande de déblocage des fonds à transmettre à la banque. Il se charge également de demander le déblocage des fonds empruntés à la banque le cas échéant.
Le collaborateur procède alors à la convocation de l'acquéreur (ou du vendeur) et lui transmet la demande de déblocage des fonds à transmettre à la banque. Il se charge également de demander le déblocage des fonds empruntés à la banque le cas échéant.
Étape 5
Le rendez-vous de signature a lieu en présence des parties et du notaire qui procède à la lecture et à l'explication de l'acte. Une fois l'acte de vente signé, le notaire remet à l'acquéreur la copie de l'acte de vente signé et des attestations. Le plus souvent, une copie intégrale de l’acte, accompagnée de ses annexes, est remise.
Étape 6
Le service comptable de l'étude procède aux virements (prix de vente, commission d'agence...) sous 48h maximum suivant la signature. Le service formalités postérieures de l'étude se charge alors des formalités obligatoires de publicité foncière des actes.
Formulaire de contact
