Au vu de notre situation géographique dans le VAR, nous sommes interrogés fréquemment par notre clientèle sur la fiscalité applicable aux locations meublés touristique de courte durée.

Une récente réponse ministérielle (JO AN, n° 25, 24/06/2025, p. 5495-5496, PRADIE Aurélien) clarifie un point de droit fiscal souvent mal compris, source de nombreuses incompréhensions chez les loueurs saisonniers.

Cette réponse vient confirmer que les propriétaires de meublés de tourisme peuvent être soumis à la fois à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Petit rappel contextuel:

🧾 Quelle fiscalité pour les locations saisonnières meublées ?

Taxe d’habitation (THRS) : toujours applicable ?

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) s’applique aux logements meublés non occupés à titre de résidence principale. Cela inclut les locations saisonnières, même lorsque ces dernières sont soumises à la CFE.

👉 Selon l’article 1408 du Code général des impôts, un bien est imposable à la THRS si le propriétaire en conserve la jouissance ou la disposition au 1er janvier de l’année d’imposition.

Autrement dit, même si un bien est destiné à la location courte durée, s’il n’est pas prouvé qu’il est exclusivement dédié à une activité professionnelle, le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : en complément

La location de meublés de tourisme est considérée comme une activité professionnelle régulière. Elle est donc imposable à la CFE, en vertu de l’article 1447 du CGI.

Ainsi, un même bien peut être assujetti aux deux impôts, THRS et CFE.

⚖️ Jurisprudence récente : le Conseil d'État confirme la double imposition

Dans un arrêt du 15 juin 2023 (n° 468195), le Conseil d’État a précisé que lorsqu’un propriétaire peut librement accepter ou refuser les réservations (via Airbnb ou d'autres plateformes), il est réputé conserver la jouissance du bien. Le logement reste donc imposable à la taxe d’habitation, même s’il est proposé à la location toute l’année.

✅ Existe-t-il des exonérations pour la CFE ou la THRS ?

Exonération de la CFE

Certains loueurs peuvent bénéficier d’une exonération de CFE, à condition que le meublé soit situé dans leur habitation personnelle (principale ou secondaire). Cette exonération peut être supprimée si la commune ou l’intercommunalité en décide autrement.

De plus, les revenus modestes (chiffre d’affaires < 5 000 € sur l’activité) bénéficient d’une exonération de la cotisation minimale de CFE.

Exonération dans les zones rurales (FRR) :

Depuis le 1er juillet 2024, les zones France Ruralités Revitalisation (FRR) peuvent permettre :

L’exonération de la CFE pour les nouvelles activités de location de meublés.
L’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes, sur délibération locale.

⚠️ L’exonération ne s’applique qu’aux surfaces directement affectées à l’activité touristique (pas aux espaces partagés ou à l’ensemble du logement).

📌 Ce qu’il faut retenir

Un logement loué en meublé touristique peut être soumis à la fois à la THRS et à la CFE.
Le simple fait d’être inscrit sur une plateforme comme Airbnb ne suffit pas à prouver l’usage exclusivement professionnel du bien.
Des exonérations existent, mais elles dépendent de la localisation du bien et des décisions des collectivités locales.

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💼 Location saisonnière (AIRBNB...) : êtes-vous concerné par la double imposition taxe d’habitation et CFE ?