Depuis la réforme du 23 juin 2006, les droits du conjoint survivant ont été significativement renforcés. Nombreux sont ceux qui pensent désormais que la donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est devenue obsolète.
Et pourtant, rien n’est moins vrai.
Si ce mécanisme est aujourd’hui moins systématique, il n’en reste pas moins un instrument stratégique de protection du conjoint et d’optimisation patrimoniale. Il permet de transmettre plus, mieux et sur mesure, dans un cadre juridique sécurisé.
Cet article fait le point sur l’intérêt réel de la donation entre époux, ses mécanismes, ses avantages concrets et les situations où elle conserve toute sa pertinence.
La donation entre époux, dite aussi donation au dernier vivant, est un acte notarié par lequel chaque époux donne à l’autre des droits plus étendus sur son patrimoine en cas de décès.
Elle peut être conclue :
Elle prend effet uniquement au décès du premier conjoint.
À noter : cette donation peut être révoquée unilatéralement par celui qui l’a consentie, à tout moment, sauf si elle est incluse dans un contrat de mariage.
Depuis la réforme de 2006, le conjoint survivant bénéficie de droits légaux renforcés :
Ces droits ont conduit à une baisse du recours à la donation entre époux, considérée parfois comme redondante. Et pourtant…
Ces droits légaux ne permettent pas d’aller au-delà du cadre prévu par la loi, ni d’organiser une transmission personnalisée. C’est là que la donation au dernier vivant prend tout son sens.
La donation entre époux permet d’accorder au conjoint survivant des droits supérieurs à ceux que la loi lui accorde automatiquement, grâce à la quotité disponible spéciale entre époux.
Trois options principales pour le conjoint survivant :
Cette dernière option est souvent privilégiée : elle combine sécurité financière (usufruit) et propriété effective (pleine propriété d’une partie du patrimoine).
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) offre au conjoint survivant la possibilité d’appréhender l’intégralité des biens de la succession.
En contrepartie, il devra indemniser en valeur les autres héritiers réservataires (souvent les enfants), à proportion de leurs droits, si ces derniers demandant la réduction de la donation.
Ce mécanisme permet :
La donation entre époux offre la possibilité du cantonnement, un outil peu connu mais très efficace.
Le conjoint survivant peut limiter volontairement l’étendue des droits qu’il reçoit, en fonction de ses besoins :
Exemple : Le conjoint opte uniquement pour l’usufruit de la résidence principale, et laisse le reste aux enfants.
La donation entre époux doit obligatoirement être réalisée par acte notarié. Ce formalisme présente de nombreux avantages :
Contrairement au testament olographe, souvent mal rédigé ou égaré, la donation au dernier vivant offre clarté, sécurité et pérennité.
Dans les familles où les enfants ne sont pas tous communs, la protection du conjoint survivant devient un sujet sensible.
En présence d’enfants d’un premier lit, le conjoint n’a pas le choix entre usufruit et pleine propriété : il reçoit 1/4 en pleine propriété uniquement.
La donation entre époux permet ici :
Elle est donc un outil essentiel dans les familles recomposées, pour préserver la paix familiale et organiser une succession harmonieuse.
Contrairement aux idées reçues, la donation entre époux n’entraîne pas de taxation immédiate. Elle prend effet au décès et s’intègre dans la succession du défunt.
Les droits de succession entre époux ont été supprimés. Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le montant transmis.
Ainsi, la donation au dernier vivant est fiscalement neutre, mais juridiquement très efficace.
La donation entre époux n’exclut pas la rédaction d’un testament.
Elle peut être :
Il est donc possible de faire évoluer sa stratégie patrimoniale au fil du temps, en combinant les deux outils.
Conseil : il est toujours préférable de faire vérifier la cohérence entre testament et donation entre époux par votre notaire, afin d’éviter des contradictions.
Même si le cadre légal protège mieux le conjoint survivant qu’auparavant, la donation entre époux offre des leviers qu’aucune autre disposition ne permet aussi simplement :
La donation entre époux reste un outil majeur de protection du conjoint survivant, en dépit des évolutions législatives. Elle permet de prévoir, organiser et sécuriser la transmission du patrimoine au sein du couple, en tenant compte des réalités familiales et des objectifs patrimoniaux.
Même dans les situations qui paraissent simples, le recours à cette donation peut éviter bien des complications et garantir au conjoint survivant les moyens de continuer sa vie dans la dignité et la sécurité.
Votre notaire Azurial est le meilleur interlocuteur pour évaluer :
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